Afin de simplifier et de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne, le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) organise le projet « CLUE III » : Connaître la Législation de l’Union Européenne.
Le projet CLUE III a pour vocation de renforcer la coopération judiciaire transnationale et peut, notamment, aider à obtenir des informations pratiques sur les instruments de coopération ou sur les procédures des autres États membres.
Le tribunal judiciaire de Perpignan fait partie des cinq juridictions transfrontalières choisies pour accueillir le passage de la « caravane du droit ».
Nous avons été accueillis le 28 novembre dernier pour échanger avec la délégation sur différentes thématiques, notamment l'accès au droit au niveau européen et les différents dispositifs existants, à recenser et à créer pour une meilleure connaissance des acteurs européens de l'accès au droit dans les différents pays de l'Union Européenne afin de créer du lien et mieux informer les justiciables.
Pour trouver des outils sur la justice dans les différents pays : https://e-justice.europa.eu/431/FR/about_the_network et Portail e-Justice européen
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