[ Réunion d'information mercredi 18 juin 2025 - Incendie et sécheresse : la justice et ses partenaires]

infocdad66
28 mai
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Le département des Pyrénées-Orientales connait depuis plusieurs années un déficit hydrique chronique, aggravé par des conditions climatiques peu favorables. Cette absence d’eau entraine une recrudescence des incendies et une sécheresse installée qui doit nous amener à repenser nos modes de fonctionnement.

La justice et ses partenaires ont pris en considération cet enjeu pour proposer des dispositifs et des solutions concrètes participant ainsi activement à la prévention et la lutte contre la sècheresse et les incendies.

Initiée par Mme Fabienne CLEMENT, présidente du Tribunal judiciaire de Perpignan et du CDAD66, cette soirée thématique est l’occasion de présenter un état des lieux de cette situation climatique préoccupante et ses conséquences sur le territoire. Le législateur et les acteurs locaux ont mis en place différentes mesures de prévention, de coordination et de lutte contre les incendies et la sècheresse. Ces actions passent par les obligations de débroussaillement, le plan résilience pour l’eau, le plan d’action sur les feux de forêt et la réserve départementale en eau brute. Il s’agit aussi de présenter des bonnes pratiques reconnues nationalement et des bons comportements qui permettent individuellement d’être efficace collectivement.

Tout manquement à certaines obligations, comportements volontaires ou involontaires non conformes aux différents textes en vigueur, en matière de sécheresse et d’incendies font l’objet d’investigations et de poursuites par le parquet. Cette soirée est donc l’occasion de présenter les partenariats, la police de l’environnement et les sanctions en cas d’infraction.

Victime aussi des conséquences de ce déficit hydrique, le législateur a également ouvert un droit à indemnisation dans certains cas précis et qui fera l’objet d’une présentation par les avocats du barreau des Pyrénées-Orientales.

Cette soirée permet également d’ouvrir un espace d’échange entre le public et les professionnels présents sur des interrogations légitimes.

Le CDAD des Pyrénées-Orientales a réuni plusieurs professionnels afin de proposer une vue d’ensemble sur une problématique complexe, pour animer cette réunion :

Le tribunal judiciaire de Perpignan avec la présence de Madame la présidente Fabienne Clément et Monsieur Latge, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Le barreau des Pyrénées-Orientales avec la présence de Madame la bâtonnière Campos-Wallon et de l’ancien bâtonnier Monsieur Malavialle.
La chambre départementale des notaires des Pyrénées-Orientales avec la présence de Maître ROSAS.
L’Office Française de la Biodiversité (OFB)
La Direction Départementale du Territoire et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM66).
La préfecture des Pyrénées-Orientales avec la présence de Madame Christine Portero- Espert, directrice du projet « plan résilience pour l’eau ».
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDI66).