Cette manifestation était organisé par le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Pyrénées-Orientales, en partenariat avec l’université de Perpignan (UPVD). Cette manifestation a réunit des universitaires, des magistrats, des avocats et des associations concernés directement par la question de la rétention des étrangers avec pour objectif, de comprendre le phénomène migratoire contemporain dans le bassin méditerranéen, d’appréhender la place des différents intervenants au sein de ce contentieux et d’interroger le droit et la jurisprudence en tant que système de normes et de valeurs.Ce sont 77 professionnels et étudiants du droit qui ont manifesté leurs intérêts pour cette journée de réflexion interprofessionnelle.
Programme de la journée :
9h30- ACCUEIL DES PARTICIPANTS
10H00 - OUVERTURE DU COLLOQUE
M. Yvan AUGUET, professeur des universités de droit privé et sciences criminelles et doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'UPVD
M. Pierre VIARD, Président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan
Me Philippe AYRAL, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats des Pyrénées-Orientales
10H10 - Conférence : APPROCHE SOCIO-JURIDIQUE DES FLUX MIGRATOIRES EN MÉDITERRANÉE
M. Dominique SISTACH, maître de conférence HDR de droit public
10H40 - Conférence : LE CADRE JURIDIQUE ET L'ARTICULATION DES PROCÉDURES
Mme Caterina SEVERINO, professeur de droit public à l'université de Toulon
11H20 - Table ronde : RETOUR SUR LES DEUX PREMIÈRES CONFÉRENCES
Modération faite par M. Didier BAISSET, professeur des universités d'histoire du droit et des institutions
12H00 PAUSE DÉJEUNER
13H30 - Conférence : LA PLACE ET LE RÔLE DE l'ASSOCIATION D'AIDE À L'EXERCICE DES DROITS AU SEIN DES CRA
M. Mathias VENET, directeur adjoint de l'association Ordre de Malte France
14H05 - Conférence : LA PLACE ET LE RÔLE DE L'AVOCAT AU SEIN DE LA PROCÉDURE
Me Vannina VINCENSINI, avocate au barreau de Marseille
14H40 - Conférence : LE RÔLE DU JUGE ET LA JURISPRUDENCE
Mme Rachel ISABEY, conseillère à la Cour d'appel d'Aix-en-provence
15H15 - Table ronde : RETOUR SUR LES TROIS DERNIÈRES CONFÉRENCES
Modération faite par M. Alban MABA, maître de conférence HDR d'histoire du droit
16H00 PROPOS CONCLUSIFS